Permis de construire Locaux N° 04325118P0005

Permis de construire n° 04325118P0005 à Vals-près-le-Puy pour 119 m² de locaux, 7B Rue De L Ecole Normale

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2019

Dossier PC n° 04325118P0005

Demandeur

FEDERATION DES OEUVR LAIQU DE HTE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04325118P0005 a été délivré le 11 janvier 2019 à Vals-près-le-Puy (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7B Rue De L Ecole Normale. Le dossier a été déposé par FEDERATION DES OEUVR LAIQU DE HTE LOIRE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 247 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH323. Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vals-près-le-Puy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 247 m²

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
15/04/2019
Autorisation
11/01/2019
3
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vals-près-le-Puy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vals-près-le-Puy Code postal 43750 Identifiant INSEE 43251
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 0 m²
Locaux 451 m² 0 m² 119 m² 13 m² 0 m² 106 m² 557 m²
Total 570 m² 0 m² 119 m² 13 m² 119 m² -13 m² 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 451 m² 0 m² 119 m² 13 m² 0 m² 106 m² 557 m²
Total locaux 451 m² 0 m² 119 m² 13 m² 0 m² 106 m² 557 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION DES OEUVR LAIQU DE HTE LOIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775603756
SIRET
77560375600062
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1900
Localisation
VALS PRES LE PUY (43750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04325118P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 janvier 2019
Date de dépôt 15/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 247 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7B Rue De L Ecole Normale, à Vals-près-le-Puy (43750).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FEDERATION DES OEUVR LAIQU DE HTE LOIRE et accordée le 11 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04325118P0005, déposé en mairie de Vals-près-le-Puy.

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