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Permis de construire Locaux N° 04325118P0005

Permis de construire à Vals-près-le-Puy pour 119 m² de locaux - 7B Rue De L Ecole Normale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 247 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7B Rue De L Ecole Normale, Vals-près-le-Puy (43750).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION DES OEUVR LAIQU DE HTE LOIRE et accordé le 11 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04325118P0005, instruit par la commune de Vals-près-le-Puy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2019

Dossier PC n° 04325118P0005

Demandeur

FEDERATION DES OEUVR LAIQU DE HTE LOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04325118P0005, délivré le 11 janvier 2019 à Vals-près-le-Puy (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7B Rue De L Ecole Normale, Vals-près-le-Puy (43750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FEDERATION DES OEUVR LAIQU DE HTE LOIRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 247 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH323.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 247 m²

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

557 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Dépôt

15/04/2019

Autorisation

11/01/2019

Chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vals-près-le-Puy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vals-près-le-Puy Code postal 43750 Identifiant INSEE 43251
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	119 m²	0 m²	0 m²	119 m²	0 m²	0 m²
Locaux	451 m²	119 m²	13 m²	0 m²	106 m²	557 m²
Total	570 m²	119 m²	13 m²	119 m²	0 m²	557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	451 m²	0 m²	119 m²	13 m²	0 m²	106 m²	557 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION DES OEUVR LAIQU DE HTE LOIRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775603756
SIRET: 77560375600062
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: VALS PRES LE PUY (43750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04325118P0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 janvier 2019
Date de dépôt	15/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 247 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7B Rue De L Ecole Normale, Vals-près-le-Puy (43750).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION DES OEUVR LAIQU DE HTE LOIRE et accordé le 11 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04325118P0005, instruit par la commune de Vals-près-le-Puy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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