Permis de construire Mixte N° 04315717P0039

Permis de construire à Le Puy-en-Velay pour 5 255 m² de logement et locaux - 5 Rue Latour Maubourg

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2017

Dossier PC n° 04315717P0039

Demandeur

PATRICE BELLEDENT

Cette page présente le permis de construire n° 04315717P0039, délivré le 8 septembre 2017 à Le Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rue Latour Maubourg, Le Puy-en-Velay (43000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PATRICE BELLEDENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 492 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 12 T3, 5 T4. La surface se répartit entre 2 112 m² d'habitation et 3 143 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ554.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 492 m²

Surface créée

5 255 m²

Variation nette

+5 255 m²

Surface totale après

5 255 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2020.

Autorisation

8 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2018

Achèvement (DAACT)

30/07/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/09/2017
Chantier (DOC)
08/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2020

Localisation du projet à Le Puy-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 112 m² 2 112 m²
Locaux 0 m² 3 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 143 m² 3 143 m²
Total 0 m² 5 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 255 m² 5 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 3 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 143 m² 3 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 12 5 - - 26
- 34,6 % 46,2 % 19,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRICE BELLEDENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
449164672
SIRET
44916467200015
Code APE (NAF)
43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Localisation
LE PUY EN VELAY (43000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04315717P0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 5 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 492 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Latour Maubourg, Le Puy-en-Velay (43000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PATRICE BELLEDENT et accordé le 8 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2017, ouverture de chantier le 8 août 2018, achèvement déclaré le 30 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 12 T3, 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 112 m² d'habitation et 3 143 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315717P0039, instruit par la commune de Le Puy-en-Velay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Puy-en-Velay

Autres types d'autorisations à Le Puy-en-Velay