Permis de construire Logement N° 04325118P0008

Permis de construire à Vals-près-le-Puy pour 1 204 m² de logement - Ch. De La Sermone

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2019

Dossier PC n° 04325118P0008

Demandeur

CHAPAL...ETC

Cette page présente le permis de construire n° 04325118P0008, délivré le 18 janvier 2019 à Vals-près-le-Puy (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ch. De La Sermone, Vals-près-le-Puy (43750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAPAL...ETC. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 403 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, dont 1 individuel et 9 collectifs. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH357.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 403 m²

Surface existante avant

1 349 m²

Surface créée

1 204 m²

Variation nette

-144 m²

Surface totale après

1 205 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Dépôt
23/07/2019
Autorisation
18/01/2019
3
Chantier (DOC)
23/07/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vals-près-le-Puy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vals-près-le-Puy Code postal 43750 Identifiant INSEE 43251
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 1 204 m²
Locaux 1 349 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 204 m² 0 m² 1 m²
Total 1 349 m² 0 m² 1 204 m² 144 m² 1 204 m² 0 m² 1 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 1
Logements collectifs 9
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAPAL...ETC

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
444157044
SIRET
44415704400082
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
SAINT GENEST MALIFAUX (42660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04325118P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 janvier 2019
Date de dépôt 23/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 10 logements (1 individuel, 9 collectifs), pour 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 403 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch. De La Sermone, Vals-près-le-Puy (43750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAPAL...ETC et accordé le 18 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2019, ouverture de chantier le 23 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04325118P0008, instruit par la commune de Vals-près-le-Puy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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