Retour aux permis de construire de Vals-près-le-Puy

Déclaration préalable Locaux N° 04325118P0038

Déclaration préalable à Vals-près-le-Puy pour 119 m² de locaux - 7 Bis Rue De L Ecole Normale

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 447 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 7 Bis Rue De L Ecole Normale, Vals-près-le-Puy (43750).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION DES OEUVR LAIQU DE HTE LOIRE et accordée le 10 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04325118P0038, instruit par la commune de Vals-près-le-Puy.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2018

Dossier DP n° 04325118P0038

Demandeur

FEDERATION DES OEUVR LAIQU DE HTE LOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04325118P0038, accordée le 10 novembre 2018 à Vals-près-le-Puy (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Bis Rue De L Ecole Normale, Vals-près-le-Puy (43750). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FEDERATION DES OEUVR LAIQU DE HTE LOIRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 447 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH323.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 447 m²

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

557 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/11/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vals-près-le-Puy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vals-près-le-Puy Code postal 43750 Identifiant INSEE 43251
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	119 m²	0 m²	0 m²	119 m²	0 m²	0 m²
Locaux	451 m²	119 m²	13 m²	0 m²	106 m²	557 m²
Total	570 m²	119 m²	13 m²	119 m²	0 m²	557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	451 m²	0 m²	119 m²	13 m²	0 m²	106 m²	557 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION DES OEUVR LAIQU DE HTE LOIRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775603756
SIRET: 77560375600062
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: VALS PRES LE PUY (43750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04325118P0038
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	43251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 447 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 7 Bis Rue De L Ecole Normale, Vals-près-le-Puy (43750).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION DES OEUVR LAIQU DE HTE LOIRE et accordée le 10 novembre 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04325118P0038, instruit par la commune de Vals-près-le-Puy.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vals-près-le-Puy

PC n°04325125P0008 Locaux Autorisé

91 Avenue De Vals

Vals-près-le-Puy (43750)

Transformation avec diminution

21 avr. 2026 429 m² SDP COMMUNE DE VALS PRES LE PUY

DP n°04325125P0050 Logement Autorisé

44 Avenue De Vals

Vals-près-le-Puy (43750)

Extension sans transformation

15 déc. 2025 76 m² SDP SCI MAINAIS

PC n°04325124P0011 Locaux Autorisé

5 Avenue Charles Massot

Vals-près-le-Puy (43750)

Extension sans transformation

02 janv. 2025 197 m² SDP COMMUNE DE VALS PRES LE PUY

PC n°04325124P0010 Locaux Autorisé

Barliere

Vals-près-le-Puy (43750)

Nouvelle construction

26 août 2024 951 m² SDP

PC n°04325124P0004 Logement Autorisé

3 Rue De L Ecole Normale

Vals-près-le-Puy (43750)

Transformation sans extension

25 juin 2024 323 m² SDP CHAPAL...ETC

PC n°04325124P0003 Logement Autorisé

56 Avenue De Vals

Vals-près-le-Puy (43750)

Extension sans transformation

13 mai 2024 125 m² SDP CONSTRUCTION DU VELAY

Autres types d'autorisations à Vals-près-le-Puy

Permis d'aménager à Vals-près-le-Puy

19 autorisations

Permis de démolir à Vals-près-le-Puy

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vals-près-le-Puy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vals-près-le-Puy

Autres types d'autorisations à Vals-près-le-Puy

Caractéristiques du projet