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Permis de construire Locaux N° 04325125P0008

Permis de construire n° 04325125P0008 à Vals-près-le-Puy pour 429 m² de locaux, 91 Avenue De Vals

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 91 Avenue De Vals, à Vals-près-le-Puy (43750).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VALS PRES LE PUY et accordé le 21 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04325125P0008, déposé en mairie de Vals-près-le-Puy.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2026

Dossier PC n° 04325125P0008

Demandeur

COMMUNE DE VALS PRES LE PUY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04325125P0008, délivré le 21 avril 2026 à Vals-près-le-Puy (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 91 Avenue De Vals. La demande émane de COMMUNE DE VALS PRES LE PUY.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AI625. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vals-près-le-Puy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 085 m²

Surface existante avant

542 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vals-près-le-Puy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vals-près-le-Puy Code postal 43750 Identifiant INSEE 43251
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	542 m²	0 m²	429 m²	8 m²	429 m²	-8 m²	534 m²
Total	542 m²	0 m²	429 m²	8 m²	429 m²	-8 m²	534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	8 m²	429 m²	8 m²	0 m²	421 m²	429 m²
Autres activités	534 m²	0 m²	0 m²	429 m²	-429 m²	105 m²
dont Bureaux	277 m²	0 m²	0 m²	277 m²	-277 m²	0 m²
dont Entrepôt	257 m²	0 m²	0 m²	152 m²	-152 m²	105 m²
Total locaux	542 m²	429 m²	8 m²	429 m²	-8 m²	534 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALS PRES LE PUY

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214302515
SIRET: 21430251500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VALS-PRÈS-LE PUY (43750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04325125P0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 91 Avenue De Vals, à Vals-près-le-Puy (43750).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VALS PRES LE PUY et accordé le 21 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04325125P0008, déposé en mairie de Vals-près-le-Puy.

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