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Permis de construire Locaux N° 04325119P0009

Permis de construire à Vals-près-le-Puy pour 2 528 m² de locaux - 16 Av Jeanne D Arc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 963 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Av Jeanne D Arc, Vals-près-le-Puy (43750).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CREDIT AGRICOLE LOIRE HTE-LOIRE et accordé le 14 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2019, ouverture de chantier le 2 décembre 2019, achèvement déclaré le 3 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04325119P0009, instruit par la commune de Vals-près-le-Puy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2019

Dossier PC n° 04325119P0009

Demandeur

SCI CREDIT AGRICOLE LOIRE HTE-LOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04325119P0009, délivré le 14 novembre 2019 à Vals-près-le-Puy (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Av Jeanne D Arc, Vals-près-le-Puy (43750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CREDIT AGRICOLE LOIRE HTE-LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 528 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK170, AK362.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 963 m²

Surface existante avant

1 278 m²

Surface créée

2 528 m²

Variation nette

+1 250 m²

Surface totale après

2 528 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2021.

Autorisation

14 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

03/03/2021

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

03/03/2021

Autorisation

14/11/2019

Chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

03/03/2021

Localisation du projet à Vals-près-le-Puy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK170 AK362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vals-près-le-Puy Code postal 43750 Identifiant INSEE 43251
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 278 m²	2 528 m²	0 m²	1 278 m²	0 m²	1 250 m²	2 528 m²
Total	1 278 m²	2 528 m²	0 m²	1 278 m²	0 m²	1 250 m²	2 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 278 m²	2 528 m²	0 m²	1 278 m²	0 m²	1 250 m²	2 528 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CREDIT AGRICOLE LOIRE HTE-LOIRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 326432176
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04325119P0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 novembre 2019
Date de dépôt	03/03/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 963 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Av Jeanne D Arc, Vals-près-le-Puy (43750).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CREDIT AGRICOLE LOIRE HTE-LOIRE et accordé le 14 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2019, ouverture de chantier le 2 décembre 2019, achèvement déclaré le 3 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04325119P0009, instruit par la commune de Vals-près-le-Puy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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