Permis de construire Logement N° 0432682600040

Permis de construire n° 0432682600040 à Yssingeaux pour 116 m² de logement, 520 Rue Louis Pasteur Le Pêcher

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PC n° 0432682600040

Demandeur

CHAPAL...ETC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0432682600040 a été délivré le 16 juin 2026 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 520 Rue Louis Pasteur Le Pêcher. Le projet est porté par CHAPAL...ETC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM713. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 jour. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Au total, 566 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yssingeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 052 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/06/2026
2
Autorisation
16/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yssingeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pêcher

Territoires administratifs

Commune
Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAPAL...ETC

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
444157044
SIRET
44415704400074
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
SAINT ETIENNE (42100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0432682600040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juin 2026
Date de dépôt 15/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 520 Rue Louis Pasteur Le Pêcher, à Yssingeaux (43200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHAPAL...ETC et accordé le 16 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0432682600040, déposé en mairie d'Yssingeaux.

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