Permis d'aménager n° 04325118P0001 à Vals-près-le-Puy pour un terrain de 3 403 m², Chemin De La Sermone
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2019
Dossier PA n° 04325118P0001
Demandeur
CHAPAL...ETC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Sermone, le permis d'aménager n° 04325118P0001 a été délivré le 18 janvier 2019 à Vals-près-le-Puy (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par CHAPAL...ETC.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 403 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH357. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Vals-près-le-Puy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vals-près-le-Puy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vals-près-le-Puy Code postal 43750 Identifiant INSEE 43251
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 403 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAPAL...ETC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444157044
- SIRET
- 44415704400082
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT GENEST MALIFAUX (42660)
Autres dossiers de CHAPAL...ETC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04325118P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |