Permis de construire n° 04321621P0015 à Saint-Paulien pour 1 461 m² de locaux, ZA de Nolhac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 février 2022
Dossier PC n° 04321621P0015
Demandeur
ARGILE DU VELAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04321621P0015 a été délivré le 25 février 2022 à Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse ZA de Nolhac. ARGILE DU VELAY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 9 330 m², le programme représente 1 461 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/05/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/11/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle BM 596, BM 597, BM 599. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, ZA de Nolhac, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paulien, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/05/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2022
Achèvement (DAACT)
27/05/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Paulien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 330 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 461 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 461 m² | 1 461 m² |
| Total | 0 m² | 1 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 461 m² | 1 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 461 m² | 1 461 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 461 m² | 1 461 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 461 m² | 1 461 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARGILE DU VELAY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Paulien. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ARGILE DU VELAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380171975
- SIRET
- 38017197500028
- Code APE (NAF)
- 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT-PAULIEN (43350)
Autres dossiers de ARGILE DU VELAY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04321621P0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZA de Nolhac à Saint-Paulien (43350)
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