Permis de construire Locaux N° 04321624P0013

Permis de construire n° 04321624P0013 à Saint-Paulien pour 182 m² de locaux, 32 ZA de Nolhac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2024

Dossier PC n° 04321624P0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04321624P0013 a été délivré le 27 août 2024, pour un projet situé 32 ZA de Nolhac.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 182 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/08/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2025, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024.

Ce permis de construire vise la parcelle BM 495. Sur la même voie, ZA de Nolhac, la base recense 16 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paulien, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

-82 m²

Surface totale après

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/08/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2025

Achèvement (DAACT)

28/08/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/08/2024
Chantier (DOC)
08/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2025

Localisation du projet à Saint-Paulien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 182 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 182 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 182 m² parmi les 264 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 264 m² à 182 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 264 m² 0 m² 182 m² 82 m² 182 m² -82 m² 182 m²
Total 264 m² 0 m² 182 m² 82 m² 182 m² -82 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 264 m² 0 m² 182 m² 82 m² 182 m² -82 m² 182 m²
Total locaux 264 m² 0 m² 182 m² 82 m² 182 m² -82 m² 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MONTEIL (43700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321624P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, ZA de Nolhac à Saint-Paulien (43350)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paulien

Autres types d'autorisations à Saint-Paulien