Permis de construire n° 04321622P0002 à Saint-Paulien pour 244 m² de locaux, Grillet Anviac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2022
Dossier PC n° 04321622P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2022 à Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04321622P0002 porte sur un projet situé Grillet Anviac.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paulien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2024
Achèvement (DAACT)
25/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Paulien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Anviac
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 727 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 971 m² |
| Total | 727 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 727 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 971 m² |
| Total locaux | 727 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 971 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PAULIEN (43350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04321622P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |