Permis de construire Locaux N° 04321622P0002

Permis de construire n° 04321622P0002 à Saint-Paulien pour 244 m² de locaux, Grillet Anviac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2022

Dossier PC n° 04321622P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2022 à Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04321622P0002 porte sur un projet situé Grillet Anviac.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 817 m², le programme représente 244 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/02/2024, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 200. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Grillet, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paulien, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 817 m²

Surface existante avant

727 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/06/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2024

Achèvement (DAACT)

25/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/03/2022
Chantier (DOC)
21/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2024

Localisation du projet à Saint-Paulien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Anviac

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 817 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 244 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 727 m² à 971 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 727 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 971 m²
Total 727 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 971 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 727 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 971 m²
Total locaux 727 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 971 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAULIEN (43350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321622P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AC 200 à Saint-Paulien (43350)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Grillet à Saint-Paulien (43350)

L’autre dossier recensé sur la voie Grillet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paulien

Autres types d'autorisations à Saint-Paulien