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Déclaration préalable Mixte N° 04321621P0073

Déclaration préalable n° 04321621P0073 à Saint-Paulien pour 181 m² de logement et locaux, 2 Pl Saint Georges

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2 Pl Saint Georges, à Saint-Paulien (43350).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OLIVIER BONNICHON ET JEAN-BAPTISTE GROUSSON, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFIC et accordé le 13 janvier 2022.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04321621P0073, déposé en mairie de Saint-Paulien.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2022

Dossier DP n° 04321621P0073

Demandeur

OLIVIER BONNICHON ET JEAN-BAPTISTE GROUSSON, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFIC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04321621P0073 a été accordée le 13 janvier 2022, pour un projet situé 2 Pl Saint Georges. Le demandeur déclaré est OLIVIER BONNICHON ET JEAN-BAPTISTE GROUSSON, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFIC.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paulien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

86 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

181 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paulien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	181 m²	134 m²	181 m²	-47 m²	134 m²
Locaux	0 m²	47 m²	0 m²	47 m²	47 m²
Total	181 m²	181 m²	181 m²	0 m²	181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	47 m²	0 m²	0 m²	47 m²	47 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	47 m²	0 m²	0 m²	47 m²	47 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OLIVIER BONNICHON ET JEAN-BAPTISTE GROUSSON, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFIC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SCP de notaires
SIREN: 410442149
SIRET: 41044214900028
Code APE (NAF): 69.10Z - Activités juridiques
Localisation: LE PUY-EN-VELAY (43000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04321621P0073
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	43216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2 Pl Saint Georges, à Saint-Paulien (43350).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OLIVIER BONNICHON ET JEAN-BAPTISTE GROUSSON, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFIC et accordé le 13 janvier 2022.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04321621P0073, déposé en mairie de Saint-Paulien.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paulien

PC n°04321621P0020 Logement Terminé

5 Bis Chemin De Choubert

Saint-Paulien (43350)

Nouvelle construction

30 déc. 2021 100 m² SDP

PC n°04321621P0024 Logement Terminé

21 Rue Des Remparts

Saint-Paulien (43350)

Nouvelle construction

30 déc. 2021 120 m² SDP

PC n°04321621P0025 Logement Autorisé

52 Rue Treloussere

Saint-Paulien (43350)

Nouvelle construction

30 déc. 2021 124 m² SDP

PC n°04321621P0026 Logement Terminé

Rue L.j Bellicus

Saint-Paulien (43350)

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08 févr. 2022 148 m² SDP

PC n°04321621P0015 Locaux Terminé

Za De Nolhac

Saint-Paulien (43350)

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25 févr. 2022 1 461 m² SDP ARGILE DU VELAY

PC n°04321622P0001 Locaux Terminé

Le Cornadet

Saint-Paulien (43350)

Extension sans transformation

30 mars 2022 495 m² SDP

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