Permis de construire Locaux N° 04321622P0001

Permis de construire n° 04321622P0001 à Saint-Paulien pour 495 m² de locaux, Le Cornadet

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2022

Dossier PC n° 04321622P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04321622P0001 a été délivré le 30 mars 2022, pour un projet situé Le Cornadet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 19 494 m², le programme représente 495 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 102, AY 357. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Cornadet, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paulien, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 494 m²

Surface existante avant

864 m²

Surface créée

495 m²

Variation nette

+495 m²

Surface totale après

1 359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/06/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2022

Achèvement (DAACT)

18/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/03/2022
Chantier (DOC)
28/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2024

Localisation du projet à Saint-Paulien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX 102 AY 357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 494 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 495 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 864 m² à 1 359 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 864 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 1 359 m²
Total 864 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 1 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 864 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 1 359 m²
Total locaux 864 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 1 359 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAULIEN (43350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321622P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AX 102, AY 357 à Saint-Paulien (43350)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Le Cornadet à Saint-Paulien (43350)

L’autre dossier recensé sur la voie Le Cornadet depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paulien

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