Permis de construire Locaux N° 04321613P0001

Permis de construire n° 04321613P0001 à Saint-Paulien pour 354 m² de locaux, Zone Artisanale de Nolhac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2013

Dossier PC n° 04321613P0001

Demandeur

ARGILE DU VELAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04321613P0001 a été délivré le 25 mars 2013 à Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Zone Artisanale de Nolhac. ARGILE DU VELAY est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 354 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 386 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/10/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2013, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 475. La voie, Zone Artisanale de Nolhac, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paulien référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 386 m²

Surface existante avant

6 316 m²

Surface créée

354 m²

Variation nette

+354 m²

Surface totale après

6 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

15/10/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/03/2013
Chantier (DOC)
04/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2014

Localisation du projet à Saint-Paulien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM 475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 23 386 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 354 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 6 316 m² à 6 670 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 316 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 6 670 m²
Total 6 316 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 6 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 316 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 6 670 m²
dont Industrie 6 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 316 m²
dont Entrepôt 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²
Total locaux 6 316 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 6 670 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ARGILE DU VELAY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Paulien. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ARGILE DU VELAY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380171975
SIRET
38017197500028
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1990
Localisation
SAINT-PAULIEN (43350)

Autres dossiers de ARGILE DU VELAY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321613P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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