Permis de construire n° 04321613P0001 à Saint-Paulien pour 354 m² de locaux, Zone Artisanale de Nolhac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2013
Dossier PC n° 04321613P0001
Demandeur
ARGILE DU VELAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04321613P0001 a été délivré le 25 mars 2013 à Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Zone Artisanale de Nolhac. ARGILE DU VELAY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 354 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 386 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/10/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2013, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 475. La voie, Zone Artisanale de Nolhac, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paulien référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
15/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Paulien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 23 386 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 354 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 316 m² à 6 670 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 316 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 6 670 m² |
| Total | 6 316 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 6 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 316 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 6 670 m² |
| dont Industrie | 6 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 316 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 354 m² |
| Total locaux | 6 316 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 6 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARGILE DU VELAY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Paulien. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ARGILE DU VELAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380171975
- SIRET
- 38017197500028
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT-PAULIEN (43350)
Autres dossiers de ARGILE DU VELAY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04321613P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Zone Artisanale de Nolhac à Saint-Paulien (43350)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Zone Artisanale de Nolhac depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.