Permis de construire Locaux N° 04321617P0026

Permis de construire n° 04321617P0026 à Saint-Paulien pour 103 m² de locaux, ZA de Nolhac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2018

Dossier PC n° 04321617P0026

Demandeur

ARGILE DU VELAY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04321617P0026 a été délivré le 16 janvier 2018, pour un projet situé ZA de Nolhac. ARGILE DU VELAY porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 103 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 386 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2018, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Haute-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle BM 507. La voie, ZA de Nolhac, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paulien, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 386 m²

Surface existante avant

6 670 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

6 773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/01/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2018

Localisation du projet à Saint-Paulien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM 507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 23 386 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 6 670 m² à 6 773 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 670 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 6 773 m²
Total 6 670 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 6 773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 670 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 6 773 m²
dont Industrie 6 670 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 6 773 m²
Total locaux 6 670 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 6 773 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ARGILE DU VELAY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Paulien. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ARGILE DU VELAY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380171975
SIRET
38017197500028
Code APE (NAF)
23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1990
Localisation
SAINT-PAULIEN (43350)

Autres dossiers de ARGILE DU VELAY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321617P0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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