Permis de construire n° 04321617P0026 à Saint-Paulien pour 103 m² de locaux, ZA de Nolhac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2018
Dossier PC n° 04321617P0026
Demandeur
ARGILE DU VELAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04321617P0026 a été délivré le 16 janvier 2018, pour un projet situé ZA de Nolhac. ARGILE DU VELAY porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 103 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 386 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2018, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Haute-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BM 507. La voie, ZA de Nolhac, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paulien, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Paulien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 23 386 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 670 m² à 6 773 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 670 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 6 773 m² |
| Total | 6 670 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 6 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 670 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 6 773 m² |
| dont Industrie | 6 670 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 6 773 m² |
| Total locaux | 6 670 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 6 773 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARGILE DU VELAY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Paulien. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ARGILE DU VELAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380171975
- SIRET
- 38017197500028
- Code APE (NAF)
- 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT-PAULIEN (43350)
Autres dossiers de ARGILE DU VELAY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04321617P0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZA de Nolhac à Saint-Paulien (43350)
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