Permis de construire Locaux N° 04321620P0022

Permis de construire n° 04321620P0022 à Saint-Paulien pour 284 m² de locaux, ZA de Nolhac Champ Grand

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier PC n° 04321620P0022

Demandeur

MCC EXTRUSION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04321620P0022 a été délivré le 16 mars 2021, pour un projet situé ZA de Nolhac Champ Grand. MCC EXTRUSION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 284 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 006 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 509, BM 442, BM 440. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, ZA de Nolhac, la base recense 16 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paulien référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 006 m²

Surface existante avant

6 916 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

7 148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paulien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM 509 BM 442 BM 440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Grand

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 006 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 284 m² à construire.

La surface de plancher passe de 6 916 m² à 7 148 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 916 m² 284 m² 0 m² 52 m² 0 m² 232 m² 7 148 m²
Total 6 916 m² 284 m² 0 m² 52 m² 0 m² 232 m² 7 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 916 m² 284 m² 0 m² 52 m² 0 m² 232 m² 7 148 m²
dont Bureaux 283 m² 284 m² 0 m² 52 m² 0 m² 232 m² 515 m²
dont Industrie 6 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 633 m²
Total locaux 6 916 m² 284 m² 0 m² 52 m² 0 m² 232 m² 7 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MCC EXTRUSION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Paulien.

Demandeur

MCC EXTRUSION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
441175874
SIRET
44117587400029
Code APE (NAF)
22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2002
Localisation
SAINT-PAULIEN (43350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321620P0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles BM 509, BM 442, BM 440 à Saint-Paulien (43350)

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