Permis de construire n° 04321620P0022 à Saint-Paulien pour 284 m² de locaux, ZA de Nolhac Champ Grand
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2021
Dossier PC n° 04321620P0022
Demandeur
MCC EXTRUSION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04321620P0022 a été délivré le 16 mars 2021, pour un projet situé ZA de Nolhac Champ Grand. MCC EXTRUSION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 284 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 006 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 509, BM 442, BM 440. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, ZA de Nolhac, la base recense 16 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paulien référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paulien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Grand
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 006 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 284 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 916 m² à 7 148 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 916 m² | 284 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 232 m² | 7 148 m² |
| Total | 6 916 m² | 284 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 232 m² | 7 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 916 m² | 284 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 232 m² | 7 148 m² |
| dont Bureaux | 283 m² | 284 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 232 m² | 515 m² |
| dont Industrie | 6 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 633 m² |
| Total locaux | 6 916 m² | 284 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 232 m² | 7 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MCC EXTRUSION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Paulien.
Demandeur
MCC EXTRUSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 441175874
- SIRET
- 44117587400029
- Code APE (NAF)
- 22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-PAULIEN (43350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04321620P0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BM 509, BM 442, BM 440 à Saint-Paulien (43350)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZA de Nolhac à Saint-Paulien (43350)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés ZA de Nolhac depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.