Permis de construire Locaux N° 04321620P0022

Permis de construire n° 04321620P0022 à Saint-Paulien pour 284 m² de locaux, Za De Nolhac Champ Grand

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier PC n° 04321620P0022

Demandeur

MCC EXTRUSION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04321620P0022 a été délivré le 16 mars 2021, pour un projet situé Za De Nolhac Champ Grand. MCC EXTRUSION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM509, BM442, BM440. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paulien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 006 m²

Surface existante avant

6 916 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

7 148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paulien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM509 BM442 BM440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Grand

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 916 m² 284 m² 0 m² 52 m² 0 m² 232 m² 7 148 m²
Total 6 916 m² 284 m² 0 m² 52 m² 0 m² 232 m² 7 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 916 m² 284 m² 0 m² 52 m² 0 m² 232 m² 7 148 m²
dont Bureaux 283 m² 284 m² 0 m² 52 m² 0 m² 232 m² 515 m²
dont Industrie 6 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 633 m²
Total locaux 6 916 m² 284 m² 0 m² 52 m² 0 m² 232 m² 7 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCC EXTRUSION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
441175874
SIRET
44117587400029
Code APE (NAF)
22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Localisation
SAINT-PAULIEN (43350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321620P0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 006 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za De Nolhac Champ Grand, à Saint-Paulien (43350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MCC EXTRUSION et accordée le 16 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04321620P0022, déposé en mairie de Saint-Paulien.

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