Permis de construire Locaux N° 04321616P0003

Permis de construire n° 04321616P0003 à Saint-Paulien pour 2 152 m² de locaux, Zone de Nolhac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2016

Dossier PC n° 04321616P0003

Demandeur

M.C.C DIFFUSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2016 à Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04321616P0003 porte sur un projet situé Zone de Nolhac. Le dossier a été déposé par M.C.C DIFFUSION.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 15 989 m², le programme représente 2 152 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/10/2016, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Haute-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 512, BM 509, BM 511. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paulien, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 989 m²

Surface existante avant

5 025 m²

Surface créée

2 152 m²

Variation nette

+2 152 m²

Surface totale après

7 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/06/2016
3
Chantier (DOC)
12/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paulien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM 512 BM 509 BM 511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone De Nolhac

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 15 989 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 152 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 025 m² à 7 177 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 025 m² 2 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 152 m² 7 177 m²
Total 5 025 m² 2 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 152 m² 7 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 025 m² 2 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 152 m² 7 177 m²
dont Industrie 5 025 m² 2 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 152 m² 7 177 m²
Total locaux 5 025 m² 2 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 152 m² 7 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par M.C.C DIFFUSION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Paulien.

Demandeur

M.C.C DIFFUSION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
485332498
SIRET
48533249800024
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2005
Localisation
SAINT-PAULIEN (43350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321616P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BM 512, BM 509, BM 511 à Saint-Paulien (43350)

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