Permis de construire n° 04321621P0005 à Saint-Paulien pour 270 m² de logement, 5 rue du Moulin
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2021
Dossier PC n° 04321621P0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2021 à Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04321621P0005 porte sur un projet situé 5 rue du Moulin.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 270 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 184 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/09/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 115, BK 166, BK 164. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Moulin, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paulien, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Paulien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 184 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 270 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 270 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 270 m² parmi les 419 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 419 m² à 270 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
| Locaux | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 270 m² | -419 m² | 0 m² |
| Total | 419 m² | 0 m² | 270 m² | 149 m² | 270 m² | -149 m² | 270 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PUY-EN-VELAY (43000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04321621P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2021 |
| Date de dépôt | 06/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Moulin à Saint-Paulien (43350)
L’autre dossier recensé rue du Moulin depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.