Permis de construire n° 04321621P0003 à Saint-Paulien pour 128 m² de locaux, 19 Zone Artisanale de Nolhac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2021
Dossier PC n° 04321621P0003
Demandeur
LES PEROUZES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04321621P0003, délivré le 8 mars 2021 à Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 19 Zone Artisanale de Nolhac. Le dossier a été déposé par LES PEROUZES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 000 m², le programme représente 128 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/10/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/05/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BM 437. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Zone Artisanale de Nolhac, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paulien, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/10/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2021
Achèvement (DAACT)
29/10/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Paulien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 128 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 256 m² à 384 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 256 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 384 m² |
| Total | 256 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 256 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 384 m² |
| dont Entrepôt | 256 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 384 m² |
| Total locaux | 256 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES PEROUZES, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Paulien. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
LES PEROUZES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487578312
- SIRET
- 48757831200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-PAULIEN (43350)
Autres dossiers de LES PEROUZES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04321621P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BM 437 à Saint-Paulien (43350)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Zone Artisanale de Nolhac à Saint-Paulien (43350)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Zone Artisanale de Nolhac depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.