Permis de construire Locaux N° 04321621P0003

Permis de construire n° 04321621P0003 à Saint-Paulien pour 128 m² de locaux, 19 Zone Artisanale de Nolhac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2021

Dossier PC n° 04321621P0003

Demandeur

LES PEROUZES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04321621P0003, délivré le 8 mars 2021 à Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 19 Zone Artisanale de Nolhac. Le dossier a été déposé par LES PEROUZES.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 000 m², le programme représente 128 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/10/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/05/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle BM 437. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Zone Artisanale de Nolhac, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paulien, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/10/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2021

Achèvement (DAACT)

29/10/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/03/2021
Chantier (DOC)
04/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2021

Localisation du projet à Saint-Paulien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 128 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 256 m² à 384 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 256 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 384 m²
Total 256 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 256 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 384 m²
dont Entrepôt 256 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 384 m²
Total locaux 256 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES PEROUZES, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Paulien. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

LES PEROUZES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
487578312
SIRET
48757831200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
SAINT-PAULIEN (43350)

Autres dossiers de LES PEROUZES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321621P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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