Permis de construire n° 04321621P0001 à Saint-Paulien pour 1 828 m² de locaux, 1 Zone Artisanale de Nolhac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2021
Dossier PC n° 04321621P0001
Demandeur
SCI JARDIMAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04321621P0001, délivré le 14 mai 2021 à Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Zone Artisanale de Nolhac. SCI JARDIMAT porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 1 828 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 333, BM 404. Sur la même voie, Zone Artisanale de Nolhac, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paulien, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paulien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 719 m² existants et construit 1 828 m² de surface de plancher neuve.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 828 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 999 m² de commerce et activités de service, 683 m² d'entrepôt et 146 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 719 m² à 1 828 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | -112 m² | 0 m² |
| Locaux | 607 m² | 1 828 m² | 0 m² | 607 m² | 0 m² | 1 221 m² | 1 828 m² |
| Total | 719 m² | 1 828 m² | 0 m² | 719 m² | 0 m² | 1 109 m² | 1 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 308 m² | 999 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 691 m² | 999 m² |
| Autres activités | 299 m² | 829 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 530 m² | 829 m² |
| dont Bureaux | 65 m² | 146 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 81 m² | 146 m² |
| dont Entrepôt | 234 m² | 683 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 449 m² | 683 m² |
| Total locaux | 607 m² | 1 828 m² | 0 m² | 607 m² | 0 m² | 1 221 m² | 1 828 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JARDIMAT, dont l'adresse déclarée est à Brioude. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI JARDIMAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423720648
- SIRET
- 42372064800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BRIOUDE (43100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04321621P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Zone Artisanale de Nolhac à Saint-Paulien (43350)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Zone Artisanale de Nolhac depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.