Permis de construire Locaux N° 04321621P0001

Permis de construire n° 04321621P0001 à Saint-Paulien pour 1 828 m² de locaux, 1 Zone Artisanale de Nolhac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2021

Dossier PC n° 04321621P0001

Demandeur

SCI JARDIMAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04321621P0001, délivré le 14 mai 2021 à Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Zone Artisanale de Nolhac. SCI JARDIMAT porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 1 828 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 333, BM 404. Sur la même voie, Zone Artisanale de Nolhac, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paulien, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

719 m²

Surface créée

1 828 m²

Variation nette

+1 109 m²

Surface totale après

1 828 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paulien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM 333 BM 404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 719 m² existants et construit 1 828 m² de surface de plancher neuve.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 828 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 999 m² de commerce et activités de service, 683 m² d'entrepôt et 146 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 719 m² à 1 828 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² -112 m² 0 m²
Locaux 607 m² 1 828 m² 0 m² 607 m² 0 m² 1 221 m² 1 828 m²
Total 719 m² 1 828 m² 0 m² 719 m² 0 m² 1 109 m² 1 828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 308 m² 999 m² 0 m² 308 m² 0 m² 691 m² 999 m²
Autres activités 299 m² 829 m² 0 m² 299 m² 0 m² 530 m² 829 m²
dont Bureaux 65 m² 146 m² 0 m² 65 m² 0 m² 81 m² 146 m²
dont Entrepôt 234 m² 683 m² 0 m² 234 m² 0 m² 449 m² 683 m²
Total locaux 607 m² 1 828 m² 0 m² 607 m² 0 m² 1 221 m² 1 828 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI JARDIMAT, dont l'adresse déclarée est à Brioude. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI JARDIMAT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423720648
SIRET
42372064800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
BRIOUDE (43100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321621P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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