Permis de construire n° 04321613P0005 à Saint-Paulien pour 721 m² de logement et locaux, Champ Grand
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2013
Dossier PC n° 04321613P0005
Demandeur
AVERTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04321613P0005 a été délivré le 18 mai 2013 à Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Champ Grand. AVERTIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 958 m², le programme représente 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 639 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/11/2013, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 516. Au total, le catalogue compte 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paulien, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Paulien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Grand
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 2 958 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 82 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 639 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Locaux | 0 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 639 m² |
| Total | 0 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 721 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 639 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 639 m² |
| Total locaux | 0 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 639 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AVERTIN, une société civile immobilière (SCI) basée à Althen-des-Paluds. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AVERTIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488134735
- SIRET
- 48813473500015
- Code APE (NAF)
- 00.00Z
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ALTHEN-DES-PALUDS (84210)
Autres dossiers de AVERTIN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04321613P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2013 |
| Date de dépôt | 10/11/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |