Permis de construire Mixte N° 04321613P0005

Permis de construire n° 04321613P0005 à Saint-Paulien pour 721 m² de logement et locaux, Champ Grand

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2013

Dossier PC n° 04321613P0005

Demandeur

AVERTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Champ Grand, le permis de construire n° 04321613P0005 a été délivré le 18 mai 2013 à Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). AVERTIN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 958 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 82 m² d'habitation et 639 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM516. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paulien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 958 m²

Surface créée

721 m²

Variation nette

+721 m²

Surface totale après

721 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/05/2013
3
Chantier (DOC)
10/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paulien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Grand

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Locaux 0 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 639 m²
Total 0 m² 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 721 m² 721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 639 m²
dont Entrepôt 0 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 639 m²
Total locaux 0 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 639 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVERTIN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488134735
SIRET
48813473500015
Code APE (NAF)
00.00Z
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
ALTHEN-DES-PALUDS (84210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321613P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 958 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Champ Grand, à Saint-Paulien (43350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AVERTIN et accordé le 18 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 mai 2013, ouverture de chantier le 10 novembre 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 82 m² d'habitation et 639 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04321613P0005, déposé en mairie de Saint-Paulien.

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