Permis de construire Locaux N° 04321613P0003

Permis de construire n° 04321613P0003 à Saint-Paulien pour 4 181 m² de locaux, Zone Artisanale Nolhac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 20 juin 2013

Dossier PC n° 04321613P0003

Demandeur

COGEVELAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04321613P0003 a fait l'objet d'une décision le 20 juin 2013 à Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zone Artisanale Nolhac. La demande émane de COGEVELAY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 181 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BM104. Ce dossier fait partie des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paulien.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 192 m²

Surface créée

4 181 m²

Variation nette

+4 181 m²

Surface totale après

4 181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Paulien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 181 m² 4 181 m²
Total 0 m² 4 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 181 m² 4 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 181 m² 4 181 m²
dont Industrie 0 m² 4 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 181 m² 4 181 m²
Total locaux 0 m² 4 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 181 m² 4 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEVELAY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
791262553
SIRET
79126255300013
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
SAINT-PAULIEN (43350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321613P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 20 juin 2013
Date de dépôt 11/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 192 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone Artisanale Nolhac, à Saint-Paulien (43350).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COGEVELAY ; la décision est intervenue le 20 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04321613P0003, déposé en mairie de Saint-Paulien.

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