Permis de construire n° 04321613P0003 à Saint-Paulien pour 4 181 m² de locaux, Zone Artisanale Nolhac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 20 juin 2013
Dossier PC n° 04321613P0003
Demandeur
COGEVELAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04321613P0003 a fait l'objet d'une décision le 20 juin 2013 à Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zone Artisanale Nolhac. La demande émane de COGEVELAY.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 8 192 m², le programme représentait 4 181 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 104. Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paulien référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paulien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 192 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 4 181 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 181 m² | 4 181 m² |
| Total | 0 m² | 4 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 181 m² | 4 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 181 m² | 4 181 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 4 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 181 m² | 4 181 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 181 m² | 4 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COGEVELAY, une société en nom collectif (SNC) basée à Saint-Paulien. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
COGEVELAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 791262553
- SIRET
- 79126255300013
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-PAULIEN (43350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04321613P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |