Permis de construire Locaux N° 04321613P0003

Permis de construire n° 04321613P0003 à Saint-Paulien pour 4 181 m² de locaux, Zone Artisanale Nolhac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 20 juin 2013

Dossier PC n° 04321613P0003

Demandeur

COGEVELAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04321613P0003 a fait l'objet d'une décision le 20 juin 2013 à Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zone Artisanale Nolhac. La demande émane de COGEVELAY.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 8 192 m², le programme représentait 4 181 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 104. Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paulien référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 192 m²

Surface créée

4 181 m²

Variation nette

+4 181 m²

Surface totale après

4 181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Paulien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 192 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 4 181 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 181 m² 4 181 m²
Total 0 m² 4 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 181 m² 4 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 181 m² 4 181 m²
dont Industrie 0 m² 4 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 181 m² 4 181 m²
Total locaux 0 m² 4 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 181 m² 4 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COGEVELAY, une société en nom collectif (SNC) basée à Saint-Paulien. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.

Demandeur

COGEVELAY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
791262553
SIRET
79126255300013
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Année de création
2013
Localisation
SAINT-PAULIEN (43350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321613P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 20 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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