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Permis de construire Locaux N° 04314122Y0008

Permis de construire à Montfaucon-en-Velay pour 61 m² de locaux - 29 Avenu Des Cevennes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 624 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Avenu Des Cevennes, Montfaucon-en-Velay (43290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE et accordé le 21 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2022, achèvement déclaré le 28 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04314122Y0008, instruit par la commune de Montfaucon-en-Velay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PC n° 04314122Y0008

Demandeur

HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04314122Y0008, délivré le 21 septembre 2022 à Montfaucon-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 29 Avenu Des Cevennes, Montfaucon-en-Velay (43290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO204, AO134, AO221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 624 m²

Surface existante avant

9 950 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

10 011 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2023.

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

28/11/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/09/2022

Chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

28/11/2023

Localisation du projet à Montfaucon-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO204 AO134 AO221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montfaucon-en-Velay Code postal 43290 Identifiant INSEE 43141
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 950 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	10 011 m²
Total	9 950 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	10 011 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	770 m²	61 m²	61 m²	831 m²
Industrie	9 180 m²	0 m²	0 m²	9 180 m²
Total locaux	9 950 m²	61 m²	61 m²	10 011 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244300307
SIRET: 24430030700117
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTFAUCON-EN-VELAY (43290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04314122Y0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 624 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Avenu Des Cevennes, Montfaucon-en-Velay (43290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE et accordé le 21 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2022, achèvement déclaré le 28 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04314122Y0008, instruit par la commune de Montfaucon-en-Velay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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