Permis de construire Locaux N° 04314122Y0009

Permis de construire n° 04314122Y0009 à Montfaucon-en-Velay pour 2 320 m² de locaux, 29 Avenu Des Cevennes

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier PC n° 04314122Y0009

Demandeur

HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montfaucon-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04314122Y0009 a été délivré le 10 novembre 2022, pour un projet situé 29 Avenu Des Cevennes. Le dossier a été déposé par HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 320 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO204, AO134, AO221. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfaucon-en-Velay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 624 m²

Surface existante avant

9 950 m²

Surface créée

2 320 m²

Variation nette

+2 320 m²

Surface totale après

12 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

18/03/2024

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/11/2022
Chantier (DOC)
21/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2024

Localisation du projet à Montfaucon-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO204 AO134 AO221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfaucon-en-Velay Code postal 43290 Identifiant INSEE 43141
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 950 m² 2 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 320 m² 12 270 m²
Total 9 950 m² 2 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 320 m² 12 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 950 m² 2 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 320 m² 12 270 m²
dont Bureaux 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m²
dont Industrie 9 180 m² 2 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 320 m² 11 500 m²
Total locaux 9 950 m² 2 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 320 m² 12 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
244300307
SIRET
24430030700117
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1996
Localisation
MONTFAUCON-EN-VELAY (43290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04314122Y0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 624 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 29 Avenu Des Cevennes, à Montfaucon-en-Velay (43290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE et accordé le 10 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 novembre 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2022, achèvement déclaré le 18 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04314122Y0009, déposé en mairie de Montfaucon-en-Velay.

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