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Permis de construire Locaux N° 04314114Y0003

Permis de construire à Montfaucon-en-Velay pour 44 m² de locaux - 17 Rte De Mazard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 997 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rte De Mazard, Montfaucon-en-Velay (43290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OPH DE LA HAUTE-LOIRE et accordé le 3 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2014, ouverture de chantier le 8 septembre 2014, achèvement déclaré le 13 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04314114Y0003, instruit par la commune de Montfaucon-en-Velay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2014

Dossier PC n° 04314114Y0003

Demandeur

OPH DE LA HAUTE-LOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04314114Y0003, délivré le 3 septembre 2014 à Montfaucon-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Rte De Mazard, Montfaucon-en-Velay (43290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPH DE LA HAUTE-LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 997 m²

Surface existante avant

2 621 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

2 665 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2015.

Autorisation

3 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

13/01/2015

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

4 mois 5 jours

Délai total

4 mois 10 jours

Dépôt

13/01/2015

Autorisation

03/09/2014

Chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

13/01/2015

Localisation du projet à Montfaucon-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montfaucon-en-Velay Code postal 43290 Identifiant INSEE 43141
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 621 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	2 665 m²
Total	2 621 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	2 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 621 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	2 665 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DE LA HAUTE-LOIRE

Voir les 60 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 390289940
SIRET: 39028994000012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04314114Y0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 septembre 2014
Date de dépôt	13/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 997 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rte De Mazard, Montfaucon-en-Velay (43290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OPH DE LA HAUTE-LOIRE et accordé le 3 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2014, ouverture de chantier le 8 septembre 2014, achèvement déclaré le 13 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04314114Y0003, instruit par la commune de Montfaucon-en-Velay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montfaucon-en-Velay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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