Permis de construire n° 04314114Y0003 à Montfaucon-en-Velay pour 44 m² de locaux, 17 Rte De Mazard
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2014
Dossier PC n° 04314114Y0003
Demandeur
OPH DE LA HAUTE-LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04314114Y0003 a été délivré le 3 septembre 2014 à Montfaucon-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Rte De Mazard. Le projet est porté par OPH DE LA HAUTE-LOIRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO187. Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfaucon-en-Velay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2014
Achèvement (DAACT)
13/01/2015
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montfaucon-en-Velay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfaucon-en-Velay Code postal 43290 Identifiant INSEE 43141
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 621 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 2 665 m² |
| Total | 2 621 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 2 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 621 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 2 665 m² |
| Total locaux | 2 621 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 2 665 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH DE LA HAUTE-LOIRE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 390289940
- SIRET
- 39028994000012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1992
Autres dossiers de OPH DE LA HAUTE-LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04314114Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 13/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |