Permis de construire Locaux N° 04307418B0007

Permis de construire n° 04307418B0007 à Cohade pour 415 m² de locaux, 8 Rue De La Cote

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2018

Dossier PC n° 04307418B0007

Demandeur

PDC LES CROIZETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2018 à Cohade (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04307418B0007 porte sur un projet situé 8 Rue De La Cote. Le dossier a été déposé par PDC LES CROIZETTES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0075. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cohade.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 235 m²

Surface existante avant

1 865 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

+415 m²

Surface totale après

2 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cohade

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0075

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cohade Code postal 43100 Identifiant INSEE 43074
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 865 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 2 280 m²
Total 1 865 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 2 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 865 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 2 280 m²
dont Bureaux 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m²
dont Industrie 1 707 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 2 122 m²
Total locaux 1 865 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 2 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PDC LES CROIZETTES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531880649
SIRET
53188064900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
VERGONGHEON (43360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04307418B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 235 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue De La Cote, à Cohade (43100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PDC LES CROIZETTES et accordée le 12 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04307418B0007, déposé en mairie de Cohade.

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