Permis de construire n° 04307416B0013 à Cohade pour 201 m² de locaux, 6 Rue De La Cote
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier PC n° 04307416B0013
Demandeur
SICA S.A. EUREA COOP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04307416B0013 a été délivré le 2 février 2017 à Cohade (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Rue De La Cote. SICA S.A. EUREA COOP figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0077. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cohade sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2017
Achèvement (DAACT)
21/06/2017
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Cohade
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cohade Code postal 43100 Identifiant INSEE 43074
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 748 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 949 m² |
| Total | 748 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 949 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 748 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 949 m² |
| dont Entrepôt | 748 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 949 m² |
| Total locaux | 748 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 949 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SICA S.A. EUREA COOP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
- SIREN
- 305522807
- SIRET
- 30552280700240
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FEURS (42110)
Autres dossiers de SICA S.A. EUREA COOP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04307416B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |