Permis de construire Locaux N° 04307414B0002

Permis de construire à Cohade pour 1 865 m² de locaux - Rue De La Cote

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2014

Dossier PC n° 04307414B0002

Demandeur

PDC LES CROIZETTES

Cette page présente le permis de construire n° 04307414B0002, délivré le 24 février 2014 à Cohade (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Cote, Cohade (43100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PDC LES CROIZETTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 865 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 235 m²

Surface créée

1 865 m²

Variation nette

+1 865 m²

Surface totale après

1 865 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2015.

Autorisation

24 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2014

Achèvement (DAACT)

14/01/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

8 mois 12 jours

Délai total

10 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/02/2014
Chantier (DOC)
02/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2015

Localisation du projet à Cohade

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cohade Code postal 43100 Identifiant INSEE 43074
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 865 m² 1 865 m²
Total 0 m² 1 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 865 m² 1 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 1 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 865 m² 1 865 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PDC LES CROIZETTES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531880649
SIRET
53188064900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERGONGHEON (43360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04307414B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 235 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Cote, Cohade (43100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PDC LES CROIZETTES et accordé le 24 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2014, ouverture de chantier le 2 mai 2014, achèvement déclaré le 14 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04307414B0002, instruit par la commune de Cohade.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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