Permis de construire n° 04307418B0001 à Cohade pour 380 m² de locaux, Route De Clermont Lieu-Dit ""Largelier""
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2018
Dossier PC n° 04307418B0001
Demandeur
GAEC DE COHADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04307418B0001, délivré le 29 mars 2018 à Cohade (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Clermont Lieu-Dit ""Largelier"". Le projet est porté par GAEC DE COHADE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 380 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00400. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cohade sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cohade
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Largelier""
Territoires administratifs
- Commune
- Cohade Code postal 43100 Identifiant INSEE 43074
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 925 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 4 305 m² |
| Total | 3 925 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 4 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 925 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 4 305 m² |
| Total locaux | 3 925 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 4 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE COHADE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 779125194
- SIRET
- 77912519400018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COHADE (43100)
Autres dossiers de GAEC DE COHADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04307418B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |