Permis de construire Locaux N° 04307419B0003

Permis de construire n° 04307419B0003 à Cohade pour 461 m² de locaux, 4 Rue De La Cote Largelier

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2019

Dossier PC n° 04307419B0003

Demandeur

ETS. P. FAVIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cohade (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04307419B0003 a été délivré le 17 avril 2019, pour un projet situé 4 Rue De La Cote Largelier. Le dossier a été déposé par ETS. P. FAVIER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 461 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00534. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cohade.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 050 m²

Surface existante avant

664 m²

Surface créée

461 m²

Variation nette

+461 m²

Surface totale après

1 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cohade

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

00534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Largelier

Territoires administratifs

Commune
Cohade Code postal 43100 Identifiant INSEE 43074
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 664 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 1 125 m²
Total 664 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 1 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Autres activités 566 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 1 027 m²
dont Bureaux 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²
dont Entrepôt 514 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 975 m²
Total locaux 664 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 1 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS. P. FAVIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
333554293
SIRET
33355429300030
Code APE (NAF)
46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Localisation
COHADE (43100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04307419B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 050 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Cote Largelier, à Cohade (43100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETS. P. FAVIER et accordé le 17 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04307419B0003, déposé en mairie de Cohade.

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