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Permis de construire Locaux N° 04307418B0004

Permis de construire à Cohade pour 3 106 m² de locaux - Lieu- Le Verdier Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 493 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu- Le Verdier Le Bourg, Cohade (43100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE COHADE et accordé le 4 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2018, ouverture de chantier le 4 janvier 2020, achèvement déclaré le 1 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04307418B0004, instruit par la commune de Cohade.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PC n° 04307418B0004

Demandeur

GAEC DE COHADE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04307418B0004, délivré le 4 juin 2018 à Cohade (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- Le Verdier Le Bourg, Cohade (43100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE COHADE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 106 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 00542.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 493 m²

Surface créée

3 106 m²

Variation nette

+3 106 m²

Surface totale après

3 106 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2023.

Autorisation

4 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2020

Achèvement (DAACT)

01/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt

01/05/2023

Autorisation

04/06/2018

Chantier (DOC)

04/01/2020

Achèvement (DAACT)

01/05/2023

Localisation du projet à Cohade

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

00542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune: Cohade Code postal 43100 Identifiant INSEE 43074
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 106 m²	3 106 m²
Total	0 m²	3 106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 106 m²	3 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	3 106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 106 m²	3 106 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE COHADE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 779125194
SIRET: 77912519400018
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: COHADE (43100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04307418B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 juin 2018
Date de dépôt	01/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 493 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu- Le Verdier Le Bourg, Cohade (43100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE COHADE et accordé le 4 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2018, ouverture de chantier le 4 janvier 2020, achèvement déclaré le 1 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04307418B0004, instruit par la commune de Cohade.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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