Permis de construire Locaux N° 04307413B0003

Permis de construire n° 04307413B0003 à Cohade pour 258 m² de locaux, Rue De La Cote

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2013

Dossier PC n° 04307413B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04307413B0003 a été délivré le 4 octobre 2013 à Cohade (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Cote.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 258 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS89. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cohade.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 488 m²

Surface créée

258 m²

Surface totale après

2 488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

27/11/2013

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/10/2013
Chantier (DOC)
07/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2013

Localisation du projet à Cohade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cohade Code postal 43100 Identifiant INSEE 43074
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 488 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 2 488 m²
Total 2 488 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 2 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 488 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 2 488 m²
dont Bureaux 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² -258 m² 223 m²
dont Industrie 2 007 m² 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 258 m² 2 265 m²
Total locaux 2 488 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 2 488 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-DU-MONT (40280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04307413B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 258 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Cote, à Cohade (43100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 octobre 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013, achèvement déclaré le 27 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04307413B0003, déposé en mairie de Cohade.

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