Retour aux permis de construire de Landos

Permis de construire Locaux N° 04311116P0007

Permis de construire à Landos pour 282 m² de locaux - La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 223 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Gare, Landos (43340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SICA S.A. EUREA COOP et accordé le 22 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2016, ouverture de chantier le 4 avril 2016, achèvement déclaré le 4 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04311116P0007, instruit par la commune de Landos.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2016

Dossier PC n° 04311116P0007

Demandeur

SICA S.A. EUREA COOP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04311116P0007, délivré le 22 mars 2016 à Landos (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Gare, Landos (43340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SICA S.A. EUREA COOP. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1672.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 223 m²

Surface existante avant

1 325 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

1 313 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2016.

Autorisation

22 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

04/10/2016

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

6 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/03/2016

Chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

04/10/2016

Localisation du projet à Landos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F1672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare

Territoire administratif

Commune: Landos Code postal 43340 Identifiant INSEE 43111
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 325 m²	282 m²	0 m²	294 m²	0 m²	0 m²	1 313 m²
Total	1 325 m²	282 m²	0 m²	294 m²	0 m²	0 m²	1 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	1 325 m²	282 m²	0 m²	294 m²	0 m²	0 m²	1 313 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICA S.A. EUREA COOP

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
SIREN: 305522807
SIRET: 30552280700240
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation: FEURS (42110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04311116P0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 223 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Gare, Landos (43340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SICA S.A. EUREA COOP et accordé le 22 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2016, ouverture de chantier le 4 avril 2016, achèvement déclaré le 4 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04311116P0007, instruit par la commune de Landos.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Landos

PC n°04311125P0010 Logement Commencé

7 Place Du Jeu De Boules Ribains

Landos (43340)

Extension sans transformation

10 févr. 2026 111 m² SDP

PC n°04311125P0009 Logement Autorisé

Lotis Les Genets

Landos (43340)

Nouvelle construction

02 févr. 2026 122 m² SDP

PC n°04311125P0006 Locaux Autorisé

1 Route Du Mont Burel Cros Pouget

Landos (43340)

Transformation sans extension

29 oct. 2025 128 m² SDP

DP n°04311125P0022 Locaux Autorisé

1 Chem Du Mont Monat

Landos (43340)

Nouvelle construction

21 août 2025 9 m² SDP ENEDIS

PC n°04311124P0005 Locaux Commencé

Ribains

Landos (43340)

Nouvelle construction

05 mars 2025 80 m² SDP COMMUNE DE SAINT HAON

DP n°04311124P0035 Locaux Autorisé

1 Route De La Barriere La Sauvetat

Landos (43340)

Nouvelle construction

23 oct. 2024 100 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES BEYSSOUS

Autres types d'autorisations à Landos

Permis d'aménager à Landos

2 autorisations

Permis de démolir à Landos

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Landos

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Landos

Autres types d'autorisations à Landos

Caractéristiques du projet