Permis de construire n° 04233222R0020 à Villerest pour 931 m² de locaux, 527-5 Che De La Tuilerie
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2023
Dossier PC n° 04233222R0020
Demandeur
ESPACE SANTE DE LA MIRANDOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 527-5 Che De La Tuilerie, le permis de construire n° 04233222R0020 a été délivré le 24 avril 2023 à Villerest (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). ESPACE SANTE DE LA MIRANDOLE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM3, BM5, BM6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villerest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Villerest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villerest Code postal 42300 Identifiant INSEE 42332
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 977 m² | 396 m² | 535 m² | 441 m² | 535 m² | -45 m² | 932 m² |
| Total | 977 m² | 396 m² | 535 m² | 441 m² | 535 m² | -45 m² | 932 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 977 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 535 m² | -976 m² | 1 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 396 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 931 m² | 931 m² |
| Total locaux | 977 m² | 396 m² | 535 m² | 441 m² | 535 m² | -45 m² | 932 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACE SANTE DE LA MIRANDOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901719039
- SIRET
- 90171903900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VILLEREST (42300)
Autres dossiers de ESPACE SANTE DE LA MIRANDOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04233222R0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |