Permis de construire Logement N° 04233223R0006

Permis de construire n° 04233223R0006 à Villerest pour 1 753 m² de logement, 6 rue du Clos

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2023

Dossier PC n° 04233223R0006

Demandeur

WOODEN LE CLOS DU LAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villerest (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04233223R0006 a été délivré le 31 mai 2023, pour un projet situé 6 rue du Clos. La société de programme immobilier WOODEN LE CLOS DU LAC est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait une résidence pour personnes âgées de 21 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les T3 représentent 19 des 21 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 1 357 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 396 m² issus de transformation sur un terrain de 4 161 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/01/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2023, soit 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BS 44. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Clos, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 322 permis de construire et déclarations préalables à Villerest référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 161 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

1 753 m²

Variation nette

+1 357 m²

Surface totale après

1 753 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2026. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

31/01/2026

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
31/01/2026
Autorisation
31/05/2023
Chantier (DOC)
01/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2026

Localisation du projet à Villerest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BS 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villerest Code postal 42300 Identifiant INSEE 42332
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 161 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 21 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 357 m² de construction neuve et 396 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 396 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 396 m² à 1 753 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 396 m² 1 357 m² 396 m² 0 m² 396 m² 1 357 m² 1 753 m²
Total 396 m² 1 357 m² 396 m² 0 m² 396 m² 1 357 m² 1 753 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 21 logements collectifs. Les 21 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T3 sont majoritaires : 19 logements sur 21.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
En résidence 21

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 19 - - - 21
- 9,5 % 90,5 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier WOODEN LE CLOS DU LAC, une SCCV basée à Roanne.

Demandeur

WOODEN LE CLOS DU LAC

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
951760750
SIRET
95176075000012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
ROANNE (42300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04233223R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 mai 2023
Date de dépôt 31/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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