Permis de construire Locaux N° 0423322500029

Permis de construire n° 0423322500029 à Villerest pour 1 197 m² de locaux, 527 Chemin De La Tuilerie

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2026

Dossier PC n° 0423322500029

Demandeur

ESPACE SANTE DE LA MIRANDOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0423322500029, délivré le 8 avril 2026 à Villerest (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 527 Chemin De La Tuilerie. ESPACE SANTE DE LA MIRANDOLE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 197 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM166, BM167, BM170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villerest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 159 m²

Surface créée

1 197 m²

Variation nette

+1 197 m²

Surface totale après

1 197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villerest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM166 BM167 BM170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villerest Code postal 42300 Identifiant INSEE 42332
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 197 m² 1 197 m²
Total 0 m² 1 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 197 m² 1 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 197 m² 1 197 m²
Total locaux 0 m² 1 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 197 m² 1 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE SANTE DE LA MIRANDOLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901719039
SIRET
90171903900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0423322500029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 159 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 527 Chemin De La Tuilerie, à Villerest (42300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ESPACE SANTE DE LA MIRANDOLE et accordé le 8 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0423322500029, déposé en mairie de Villerest.

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