Permis de construire n° 04233224R0004 à Villerest pour 567 m² de locaux, 527-5 Chemin De La Tuilerie
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2024
Dossier PC n° 04233224R0004
Demandeur
L'ŒIL DU ROANNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04233224R0004 a été délivré le 27 juin 2024 à Villerest (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 527-5 Chemin De La Tuilerie. Le projet est porté par L'ŒIL DU ROANNAIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 567 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM3, BM5, BM6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villerest est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2024
Achèvement (DAACT)
25/06/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Villerest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villerest Code postal 42300 Identifiant INSEE 42332
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 567 m² |
| Total | 0 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 567 m² |
| Total locaux | 0 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 567 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ŒIL DU ROANNAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 925397507
- SIRET
- 92539750700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT CYR DE FAVIERE (42123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04233224R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |