Permis de construire n° 04233224R0004 à Villerest pour 567 m² de locaux, 527-5 Chemin de la Tuilerie
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2024
Dossier PC n° 04233224R0004
Demandeur
L'ŒIL DU ROANNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04233224R0004 a été délivré le 27 juin 2024 à Villerest (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 527-5 Chemin de la Tuilerie. Le projet est porté par L'ŒIL DU ROANNAIS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 567 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 244 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/06/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BM 3, BM 5, BM 6. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Tuilerie, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 322 permis de construire et déclarations préalables à Villerest, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/06/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2024
Achèvement (DAACT)
25/06/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Villerest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villerest Code postal 42300 Identifiant INSEE 42332
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 22 244 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 567 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 567 m² |
| Total | 0 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 567 m² |
| Total locaux | 0 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 567 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'ŒIL DU ROANNAIS, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint Cyr de Faviere. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
L'ŒIL DU ROANNAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 925397507
- SIRET
- 92539750700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- SAINT CYR DE FAVIERE (42123)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04233224R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles BM 3, BM 5, BM 6 à Villerest (42300)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Tuilerie à Villerest (42300)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de la Tuilerie depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.