Le permis de construire n° 04233222R0021, délivré le 7 mars 2023 à Villerest (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 929 route du Barrage.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 80 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 017 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 61. Sur la même voie, route du Barrage, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 322 permis de construire et déclarations préalables à Villerest, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 017 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/03/2023

Autorisation

07/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villerest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villerest Code postal 42300 Identifiant INSEE 42332
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 2 017 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 30 m² à construire et 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 160 m² à 190 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	80 m²	30 m²	80 m²	0 m²	110 m²	190 m²
Locaux	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²	-80 m²	0 m²
Total	160 m²	30 m²	80 m²	80 m²	30 m²	190 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLEREST (42300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04233222R0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 mars 2023
Date de dépôt	07/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Les 2 autres permis de construire recensés route du Barrage depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04233221R0037 Logement Autorisé

route du Barrage

Villerest (42300)

Nouvelle construction

24/03/2022 116 m² SDP

PC n°04233221R0036 Logement Terminé

route du Barrage

Villerest (42300)

Nouvelle construction

24/03/2022 117 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villerest

PC n°04233222R0011 Locaux Annulé

route de Seigne

Villerest (42300)

Extension sans transformation

28 oct. 2022 77 m² SDP MCA & JMF

PC n°04233222R0012 Logement Terminé

263 rue Maurice Ravel

Villerest (42300)

Nouvelle construction

28 nov. 2022 179 m² SDP

PC n°04233222R0017 Logement Commencé

Le Pont

Villerest (42300)

Nouvelle construction

30 nov. 2022 106 m² SDP

PC n°04233222R0020 Locaux Commencé

527-5 Che de la Tuilerie

Villerest (42300)

Transformation avec diminution

24 avr. 2023 931 m² SDP ESPACE SANTE DE LA MIRANDOLE

PC n°04233223R0006 Logement Terminé

6 rue du Clos

Villerest (42300)

Transformation avec extension

31 mai 2023 1 753 m² SDP WOODEN LE CLOS DU LAC

PC n°04233223R0008 Logement Autorisé

rue Vivaldi

Villerest (42300)

Nouvelle construction

20 juin 2023 129 m² SDP

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