Permis de construire Logement N° 04233222R0012

Permis de construire n° 04233222R0012 à Villerest pour 179 m² de logement, 263 Rue Maurice Ravel

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PC n° 04233222R0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04233222R0012, délivré le 28 novembre 2022 à Villerest (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 263 Rue Maurice Ravel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 188 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH159. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villerest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 188 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2023

Achèvement (DAACT)

18/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/11/2022
Chantier (DOC)
08/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2024

Localisation du projet à Villerest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villerest Code postal 42300 Identifiant INSEE 42332
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLEPPE (42110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04233222R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 188 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 263 Rue Maurice Ravel, à Villerest (42300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2022, ouverture de chantier le 8 mars 2023, achèvement déclaré le 18 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04233222R0012, déposé en mairie de Villerest.

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