Permis de construire Logement N° 04232324A0051

Permis de construire n° 04232324A0051 à Veauche pour 2 579 m² de logement, rue Max de Saint-Genest

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2025

Dossier PC n° 04232324A0051

Demandeur

ENTREPRISE BESSENAY S.A

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2025 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04232324A0051 porte sur un projet situé rue Max de Saint-Genest. La demande émane de l'entreprise de construction ENTREPRISE BESSENAY S.A.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 40 appartements. 23 des 40 logements sont des T2. Dans ce programme, 20 des 40 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 579 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/06/2025, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 46. La base rapproche 33 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, rue Max de Saint-Genest, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 579 m²

Variation nette

+2 579 m²

Surface totale après

2 579 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
02/06/2025
Autorisation
04/02/2025
3
Chantier (DOC)
02/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 579 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 40 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 579 m² 2 579 m²
Total 0 m² 2 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 579 m² 2 579 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 40 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 23 logements sur 40.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 23 12 5 - - 40
- 57,5 % 30,0 % 12,5 % - - 100,0 %

Financement et aides

20 des 40 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction ENTREPRISE BESSENAY S.A, une SAS basée à Veauche. Ce demandeur a déposé 119 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ENTREPRISE BESSENAY S.A

Voir les 121 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334748860
SIRET
33474886000064
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1986
Localisation
VEAUCHE (42340)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232324A0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 février 2025
Date de dépôt 02/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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