Déclaration préalable n° 04232324A8206 à Veauche pour 14 m² de locaux, 2 lotissement Les Places
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2025
Dossier DP n° 04232324A8206
Demandeur
SCI MONALA
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 janvier 2025 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04232324A8206 porte sur un projet situé 2 lotissement Les Places. Le dossier a été déposé par SCI MONALA.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 938 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/07/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/03/2025, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZI 1432. Ce dossier fait partie des 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/07/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2025
Achèvement (DAACT)
13/07/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Veauche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 938 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 429 m² à 443 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 429 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 443 m² |
| Total | 429 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 429 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 443 m² |
| Total locaux | 429 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 443 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MONALA, dont l'adresse déclarée est à Veauche. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MONALA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794736637
- SIRET
- 79473663700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VEAUCHE (42340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04232324A8206 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |