Déclaration préalable Locaux N° 04232324A8206

Déclaration préalable n° 04232324A8206 à Veauche pour 14 m² de locaux, 2 lotissement Les Places

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2025

Dossier DP n° 04232324A8206

Demandeur

SCI MONALA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 janvier 2025 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04232324A8206 porte sur un projet situé 2 lotissement Les Places. Le dossier a été déposé par SCI MONALA.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 938 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/07/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/03/2025, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZI 1432. Ce dossier fait partie des 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 938 m²

Surface existante avant

429 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/07/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2025

Achèvement (DAACT)

13/07/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/01/2025
Chantier (DOC)
21/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2025

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 1432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 938 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 429 m² à 443 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 429 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 443 m²
Total 429 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 429 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 443 m²
Total locaux 429 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MONALA, dont l'adresse déclarée est à Veauche. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI MONALA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794736637
SIRET
79473663700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
VEAUCHE (42340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232324A8206
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Veauche

Autres types d'autorisations à Veauche