Déclaration préalable n° 04232324A8206 à Veauche pour 14 m² de locaux, 2 Lot Les Places
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2025
Dossier DP n° 04232324A8206
Demandeur
SCI MONALA
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 janvier 2025 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04232324A8206 porte sur un projet situé 2 Lot Les Places. Le dossier a été déposé par SCI MONALA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI1432. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veauche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2025
Achèvement (DAACT)
13/07/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Veauche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 429 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 443 m² |
| Total | 429 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 429 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 443 m² |
| Total locaux | 429 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 443 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MONALA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794736637
- SIRET
- 79473663700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VEAUCHE (42340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04232324A8206 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |