Permis de construire Logement N° 0423022400011

Permis de construire n° 0423022400011 à Sorbiers pour 2 231 m² de logement, 25 rue du Champ Blanc

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2025

Dossier PC n° 0423022400011

Demandeur

ENTREPRISE BESSENAY S.A

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sorbiers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0423022400011 a été délivré le 13 janvier 2025, pour un projet situé 25 rue du Champ Blanc. La demande émane de l'entreprise de construction ENTREPRISE BESSENAY S.A.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 29 appartements, après démolition des 210 m² existants. 18 des 29 logements sont des T3. Dans ce programme, 12 des 29 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 529 m², le programme représente 2 231 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 77 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/07/2026, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 01 289, 01 290, 01 291. La voie, rue du Champ Blanc, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 225 permis de construire et déclarations préalables à Sorbiers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 529 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

2 231 m²

Variation nette

+2 021 m²

Surface totale après

2 231 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
15/07/2026
Autorisation
13/01/2025
3
Chantier (DOC)
15/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorbiers

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01 289 01 290 01 291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorbiers Code postal 42290 Identifiant INSEE 42302
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 210 m² existants et construit 2 231 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 529 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 231 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 29 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 210 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 210 m² à 2 231 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 2 231 m² 0 m² 210 m² 0 m² 2 021 m² 2 231 m²
Total 210 m² 2 231 m² 0 m² 210 m² 0 m² 2 021 m² 2 231 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 29 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 18 logements sur 29. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 210 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 18 10 - - 29
- 3,4 % 62,1 % 34,5 % - - 100,0 %

Financement et aides

Douze des 29 logements sont déclarés en locatif social. 17 des 29 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12
Accession sociale (hors PTZ) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction ENTREPRISE BESSENAY S.A, une SAS basée à Veauche. Ce demandeur a déposé 119 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ENTREPRISE BESSENAY S.A

Voir les 121 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334748860
SIRET
33474886000064
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1986
Localisation
VEAUCHE (42340)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0423022400011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 janvier 2025
Date de dépôt 15/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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