Permis de construire n° 0423022400011 à Sorbiers pour 2 231 m² de logement, 25 rue du Champ Blanc
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2025
Dossier PC n° 0423022400011
Demandeur
ENTREPRISE BESSENAY S.A
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sorbiers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0423022400011 a été délivré le 13 janvier 2025, pour un projet situé 25 rue du Champ Blanc. La demande émane de l'entreprise de construction ENTREPRISE BESSENAY S.A.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 29 appartements, après démolition des 210 m² existants. 18 des 29 logements sont des T3. Dans ce programme, 12 des 29 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 529 m², le programme représente 2 231 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 77 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/07/2026, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 01 289, 01 290, 01 291. La voie, rue du Champ Blanc, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 225 permis de construire et déclarations préalables à Sorbiers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Sorbiers
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorbiers Code postal 42290 Identifiant INSEE 42302
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 210 m² existants et construit 2 231 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 529 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 231 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 29 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 210 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 210 m² à 2 231 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 2 231 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 2 021 m² | 2 231 m² |
| Total | 210 m² | 2 231 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 2 021 m² | 2 231 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 18 logements sur 29. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 210 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 18 | 10 | - | - | 29 |
| - | 3,4 % | 62,1 % | 34,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Douze des 29 logements sont déclarés en locatif social. 17 des 29 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction ENTREPRISE BESSENAY S.A, une SAS basée à Veauche. Ce demandeur a déposé 119 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ENTREPRISE BESSENAY S.A
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334748860
- SIRET
- 33474886000064
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- VEAUCHE (42340)
Autres dossiers de ENTREPRISE BESSENAY S.A
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0423022400011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 15/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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