Permis de construire n° 0423022600016 à Sorbiers pour 681 m² de logement, 1 rue Ampère
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2026
Dossier PC n° 0423022600016
Demandeur
ENTREPRISE BESSENAY S.A
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0423022600016, délivré le 2 septembre 2026 à Sorbiers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 rue Ampère. Le dossier a été déposé par l'entreprise de construction ENTREPRISE BESSENAY S.A.
Ce permis de construire prévoit une résidence sociale neuve de 8 logements collectifs, après démolition des 100 m² existants. Dans ce programme, les 8 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 968 m², le programme représente 681 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 85 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 295, AX 293. Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables à Sorbiers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sorbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorbiers Code postal 42290 Identifiant INSEE 42302
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 100 m² existants et construit 681 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 968 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 115,41 m² |
| Emprise au sol créée | 483,39 m² |
| Emprise au sol supprimée | 115,41 m² |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 681 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 85 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 100 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 100 m² à 681 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 681 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 581 m² | 681 m² |
| Total | 100 m² | 681 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 581 m² | 681 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs. Les 8 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les logements vont du T3 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 100 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| En résidence | 8 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 4 | - | - | 8 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 8 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction ENTREPRISE BESSENAY S.A, une SAS basée à Veauche. Ce demandeur a déposé 119 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ENTREPRISE BESSENAY S.A
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334748860
- SIRET
- 33474886000064
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- VEAUCHE (42340)
Autres dossiers de ENTREPRISE BESSENAY S.A
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0423022600016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 02/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |