Permis de construire Locaux N° 04232325A0009

Permis de construire n° 04232325A0009 à Veauche pour 251 m² de locaux, 7 Allee De L'artisanat

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier PC n° 04232325A0009

Demandeur

TIMEMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04232325A0009 a été délivré le 12 juin 2025 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Allee De L'artisanat. Le dossier a été déposé par TIMEMA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 251 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI1529. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veauche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2025

Achèvement (DAACT)

23/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/06/2025
Chantier (DOC)
22/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2025

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI1529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
dont Industrie 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total locaux 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TIMEMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
941151730
SIRET
94115173000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VEAUCHE (42340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232325A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 251 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Allee De L'artisanat, à Veauche (42340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TIMEMA et accordée le 12 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2025, ouverture de chantier le 22 septembre 2025, achèvement déclaré le 23 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04232325A0009, déposé en mairie de Veauche.

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