Permis de construire n° 04232321A0040 à Veauche pour 411 m² de locaux, Za Les Loges
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2021
Dossier PC n° 04232321A0040
Demandeur
LOUNAEANG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Les Loges, le permis de construire n° 04232321A0040 a été délivré le 2 décembre 2021 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est LOUNAEANG.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 248 m² en commerce et activités de service et 163 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI1413. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veauche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Veauche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 411 m² |
| Total | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
| Autres activités | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| Total locaux | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOUNAEANG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902713650
- SIRET
- 90271365000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTBRISON (42130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04232321A0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |