Permis de construire n° 04232321A0044 à Veauche pour 133 m² de logement et locaux, 21 avenue Paccard
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2021
Dossier PC n° 04232321A0044
Demandeur
SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04232321A0044 a été délivré le 15 novembre 2021, pour un projet situé 21 avenue Paccard. SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 70 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 342 m². S'y ajoutent 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 52 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZI 1553. Sur la même voie, avenue Paccard, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Veauche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 342 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire et 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 122 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 122 m² à 133 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 122 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 122 m² | -52 m² | 70 m² |
| Locaux | 0 m² | 11 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Total | 122 m² | 11 m² | 122 m² | 0 m² | 122 m² | 11 m² | 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 11 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 11 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT, une société d'économie mixte (SEM). Ce demandeur a déposé 424 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 309 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 716350137
- SIRET
- 71635013700031
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
Autres dossiers de SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04232321A0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 15/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Paccard à Veauche (42340)
L’autre dossier recensé avenue Paccard depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.