Permis de construire Locaux N° 04232321A0002

Permis de construire n° 04232321A0002 à Veauche pour 718 m² de locaux, ZA Les Loges Lot N_1

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2021

Dossier PC n° 04232321A0002

Demandeur

L'ENTREPOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04232321A0002, délivré le 30 avril 2021 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé ZA Les Loges Lot N_1. L'ENTREPOT porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 2 542 m², le programme représente 718 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 1413. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 542 m²

Surface créée

718 m²

Variation nette

+718 m²

Surface totale après

718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 1413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 542 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 718 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 718 m²
Total 0 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 718 m²
dont Industrie 0 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 718 m²
Total locaux 0 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 718 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'ENTREPOT, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Médard-en-Forez. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

L'ENTREPOT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451271282
SIRET
45127128200027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
SAINT-MÉDARD-EN-FOREZ (42330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232321A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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