Permis de construire n° 04232320A0032 à Veauche pour 480 m² de locaux, ZA Les Loges - Lot N_ 7
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2020
Dossier PC n° 04232320A0032
Demandeur
SCI E.J.B.L
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2020 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04232320A0032 porte sur un projet situé ZA Les Loges - Lot N_ 7. SCI E.J.B.L porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 480 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 044 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/01/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 1413. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2021
Achèvement (DAACT)
15/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Veauche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 044 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 480 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
| Total | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
| Total locaux | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI E.J.B.L, dont l'adresse déclarée est à Veauche. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI E.J.B.L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482789443
- SIRET
- 48278944300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VEAUCHE (42340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04232320A0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle ZI 1413 à Veauche (42340)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.