Permis d'aménager n° 04232316A2002 à Veauche pour un terrain de 25 287 m², Les Loges
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 février 2017
Dossier PA n° 04232316A2002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2017 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04232316A2002 porte sur un projet situé Les Loges.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 25 287 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI1413. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Veauche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Veauche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 287 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GALMIER (42330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04232316A2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |