Permis de construire Logement N° 04232321A0046

Permis de construire n° 04232321A0046 à Veauche pour 268 m² de logement, 45 avenue de la Liberation

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2021

Dossier PC n° 04232321A0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04232321A0046 a été délivré le 2 novembre 2021 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 45 avenue de la Liberation.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements, dont un logement individuel et 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 268 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/05/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/04/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 881. La voie, avenue de la Liberation, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

268 m²

Surface totale après

268 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/05/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

2 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2022

Achèvement (DAACT)

27/05/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
27/05/2022
Autorisation
02/11/2021
Chantier (DOC)
25/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2022

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 881

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 268 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 180 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 268 m² 0 m² 180 m² 88 m² 268 m²
Locaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 0 m²
Total 268 m² 0 m² 268 m² 0 m² 268 m² 0 m² 268 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs et un logement individuel. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - 1 1 - - 3
33,3 % - 33,3 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNEUX (42600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232321A0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 novembre 2021
Date de dépôt 27/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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